Actu DADVSI
Vendredi 17 mars 2006La loi va maintenant être voté solennellement le mardi 21 mars à l’Assemblée Nationale pendant la séance de 15h. Elle partira ensuite au Sénat (en mai à priori au plus tôt si ce que j’ai lu est juste) pour être enfin adoptée.
C’est sans compter bien sûr le recours au Conseil Constitutionnel que différents députés ont […]








